Source : Conseil d\'État

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 5661 26 juillet 1996 Conseil d'État, 7ème et 10ème sous-sections réunies, arrêt n° 165521 [Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense] Conseil d'Etat
D 5662 26 juillet 1996 Chantepy, Christophe Conclusions manuscrites du commissaire du gouvernement [Affaire n° 165521 Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense] Conseil d'Etat
D T 5663 26 juillet 1996 Chantepy, Christophe Transcription des conclusions du commissaire du gouvernement [Affaire n° 165521 Bernard Cussac c/ Ministre de la Défense] Conseil d'Etat
D T 5660 23 septembre 2009 Burguburu, Julie Conclusions de la rapporteure publique, Madame Julie Burguburu, lues en séance publique le 23 septembre 2009 devant les 10ème et 9ème sous-sections réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 311793 « Mme Agathe Kanziga Veuve Habyarimana » Conseil d'Etat
D T 5658 16 octobre 2009 Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, arrêt n° 311793 [Rejet du recours d'Agathe Kanziga, veuve Habyarimana] Conseil d'Etat
D T 5478 26 janvier 2011 Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, arrêt n° 312833 [Statut de réfugié accordé à Marcel Hitayezu, ancien vicaire de Mubuga] Conseil d'Etat
D T 4918 15 mai 2013 Dacosta, Bertrand Conclusions du rapporteur public, Monsieur Bertrand Dacosta, lues en séance publique le 15 mai 2013 devant les 7ème et 2ème sous-sections réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 366219 « Ministre de l'Intérieur c/ Mme Agathe Habyarimana » Conseil d'Etat
D T 5659 5 juin 2013 Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, arrêt n° 366219 [Rejet de la demande d'Agathe Kanziga] Conseil d'Etat
D 18838 28 juin 2017 Honorat, Edmond Conseil d'État, 10ème et 9ème chambres réunies, arrêt n° 409568 [Affaire François Graner : renvoi de la question de la conformité de l'article L. 213-4 du Code du patrimoine au Conseil constitutionnel] Conseil d'Etat
D T 22973 3 octobre 2018 Conseil d'État, 10ème et 9ème chambres réunies, arrêt n° 410611 [Responsabilité de l'État concernant les conditions de vie réservées aux familles de Harkis] Conseil d'Etat
D T 24132 18 février 2019 Roussel, Sophie Conclusions de la rapporteure publique, Madame Sophie Roussel, lues en séance publique le 18 février 2019 devant les 2ème et 7ème chambres réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 414821 [Major François-Xavier Nzuwonemeye, commandant du bataillon de reconnaissance] Conseil d'Etat
D T 23840 28 février 2019 Conseil d'État, 2ème et 7ème chambres réunies, arrêt n° 414821 [Rejet du pourvoi de François-Xavier Nzuwonemeye] Conseil d'Etat
D T 26673 12 juin 2020 Le Conseil d’État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda [Communiqué] Conseil d'État
D T 26681 12 juin 2020 Lasserre, Bruno Conseil d’État, assemblée, arrêt n° 422327, 431026 [Le Conseil d’État autorise François Graner à consulter de manière anticipée certaines archives du Président Mitterrand] Conseil d'État
D T 27661 15 janvier 2021 Mansat, Pierre Recours en Conseil d'État. Objet : Demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Conseil d'Etat
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